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MÉMENTOS LMD - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

consommateur moyen vis-à-vis des produits pour lesquels la marque est enregistrée30. Il
est, par ailleurs, nécessaire d'apporter la preuve d'une exploitation injustifiée de la
marque. À titre d'illustration, constitue une exploitation injustifiée le fait d'utiliser à titre
de décor un signe imitant la marque Louis Vuitton pour l'édition de disques et de
cassettes contenant des œuvres musicales, présentés au public sous une jaquette
revêtue d'un motif proche de celui enregistré au titre de marques figuratives dont elle
est titulaire et, ce faisant, la banalise31.

B - L'exploitation non réservée au titulaire de la marque
Tout d'abord, le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'en interdire
l'usage pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen sous cette marque par le titulaire ou avec
son consentement. En commercialisant ses produits sous sa marque, le titulaire épuise
ses droits. Il ne peut donc plus contrôler la circulation des produits dans l'Espace économique européen. Toutefois, le propriétaire de la marque a la faculté de s'opposer à tout
nouvel acte de commercialisation s'il justifie de motifs légitimes, tenant notamment à la
modification ou à l'altération, ultérieurement intervenue, de l'état des produits (CPI, art.
L. 713-4). Ainsi, le dégriffage de produits revêtus originellement de la marque du titulaire constitue une altération de la nature des produits justifiant que soit écarté l'épuisement du droit. Le reconditionnement sans nécessité des produits est également un motif
légitime.
Ensuite, l'enregistrement ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe ou d'un signe
similaire comme dénomination sociale, nom commercial ou enseigne, lorsque cette utilisation est soit antérieure à l'enregistrement, soit le fait d'un tiers de bonne foi
employant son nom patronymique (CPI, art. L. 713-6, al. 1er, a)). Il s'agit de faire
coexister une marque et un nom commercial antérieur, par exemple, lorsque le titulaire
de ce nom commercial n'a pas pu s'opposer à l'enregistrement de la marque. C'est
notamment le cas lorsqu'il n'a pu rapporter la preuve du rayonnement national de son
signe. Les tiers peuvent donc continuer à utiliser le signe antérieur à la marque. Il en est
de même de l'usage antérieur du nom patronymique. Il faut toutefois que l'homonymie
soit fondée sur la bonne foi, c'est-à-dire que le commerçant homonyme doit prendre les
précautions nécessaires pour éviter tout risque de confusion afin de ne pas profiter indûment de la notoriété acquise par la marque. Par ailleurs, seule la personne titulaire du
nom ou de la dénomination sociale peut se prévaloir de l'exception au droit du titulaire
de la marque. Cela signifie que la personne qui utilise son nom doit exercer de réelles
fonctions de contrôle et de direction au sein de l'entreprise à laquelle elle s'identifie.
Tel n'est pas le cas lorsque l'homonyme n'est ni gérant de la personne morale, ni
associé majoritaire.
Dans le même sens, l'enregistrement ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe
ou d'un signe similaire comme référence nécessaire pour indiquer la destination d'un
produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée, à
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30. Cass. com., 1er mars 2011 : PIBD 2011, III, 434.
31. Cass. com., 11 mars 2008 : PIBD 2008, III, 345.

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