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MÉMENTOS LMD - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

au respect de l'œuvre. En réalité, la perpétuité s'affaiblit au fil du temps. Elle ne
s'applique pas, par exemple, au droit de retrait et au droit de repentir.
Le droit moral est attaché à la personne de l'auteur, c'est un droit de la personnalité.
Seule la personne ayant la qualité d'auteur peut se prévaloir des droits moraux. Destinés
à protéger l'auteur, y compris de lui-même, ces droits sont d'ordre public. L'atteinte aux
seuls droits moraux de l'auteur constitue une contrefaçon. Le droit moral n'est toutefois
pas un droit absolu, il n'est pas sans limite. Les droits moraux sont donc susceptibles
d'abus.

A - Le droit de divulgation
Seul l'auteur a le droit de divulguer son œuvre (CPI, art. L. 121-2). L'œuvre faisant partie
intégrante de la personnalité de l'auteur, lui seul peut décider de la livrer au regard du
public. Il est seul juge de l'opportunité de la publication. Il s'agit d'un droit discrétionnaire, absolu, de sorte que l'appréciation de la légitimité de cet exercice échappe au
juge. Le droit de divulgation permet à l'auteur de présenter son œuvre au public de la
manière et au moment qu'il juge opportuns. La preuve du consentement de l'artiste à
la divulgation résulte de situations de fait associées au dessaisissement à titre définitif
de l'œuvre. Ainsi, la simple remise de l'œuvre à un tiers n'est pas constitutive d'un acte
de divulgation. Il est donc nécessaire de rechercher la volonté de l'auteur. C'est la raison
pour laquelle la divulgation ne peut résulter de l'abandon par un peintre de l'une de ses
toiles dans une salle d'exposition1.
Le droit de divulgation permet, surtout, aux auteurs de s'opposer à la publication. Ils
exercent ainsi le droit de ne pas divulguer leur œuvre. La divulgation de toiles inachevées
que l'auteur ne voulait pas voir divulguer constitue une atteinte à son droit de divulgation. Il en est de même de la reconstitution et de la divulgation par un tiers d'une œuvre
détruite par son auteur2. Toute exécution forcée en nature est, par conséquent, impossible. Ainsi, en vertu de son droit de divulgation, un peintre à qui l'on a passé commande
d'un tableau peut refuser de livrer la toile alors que celui-ci avait clairement manifesté
son intention de mettre l'œuvre à la disposition de celui qui l'avait commandée3. L'obligation se résout en dommages et intérêts, comme toute inexécution d'une obligation de
faire.
Le droit de divulgation de l'auteur n'est toutefois pas sans limite. La divulgation s'épuise,
en effet, par la première communication au public mais cet épuisement ne joue pas dès
lors que l'œuvre est exploitée sous une nouvelle forme et notamment lorsque cette
nouvelle forme porte atteinte au droit moral de l'auteur.

--
1.
2.
3.

Paris, 1re ch., 31 janv. 1995 : JurisData no 1995-020044.
Paris, 6 mars 1931 : Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2003, no 8, comm. B. Gleize et
S. Lacour.
Cass., 14 mars 1900 : DP 1900, 1, 497, concl. A. Desjardins.
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