Mémentos LMD - Droit de la propriété intellectuelle - 2e - 42

MÉMENTOS LMD - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

puisque la renonciation au droit à la paternité est simplement provisoire et peut être
anéantie à tout moment par l'auteur.
Le droit à la paternité reste un droit et non une obligation. L'auteur peut préférer laisser
son œuvre dans l'anonymat ou la publier sous un pseudonyme. Cet anonymat doit être
respecté par l'éditeur sauf à porter atteinte au droit moral de l'auteur7. Ce choix
n'implique, toutefois, pas que l'auteur renonce à ses droits d'auteur puisque les
« auteurs des œuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits
reconnus par l'article L. 111-1 » (CPI, art. L. 113-6). Afin de conserver leur anonymat,
ces auteurs sont, en règle générale, représentés dans l'exercice de leurs droits par l'éditeur ou le publicateur originaire tant qu'ils n'ont pas fait connaître leur identité.

D - Le droit au respect de l'œuvre
Attribut du droit moral, l'auteur jouit du droit au respect de son œuvre (CPI, art. L. 121-1).
Le droit au respect de l'œuvre concerne autant l'œuvre que les titres et les légendes.
Toute modification apportée à une œuvre de l'esprit porte atteinte au droit au respect
de l'œuvre. Les atteintes à l'œuvre peuvent être matérielles ou intellectuelles. Il en est
ainsi d'une numérisation de mauvaise qualité faisant perdre à des dessins leur netteté ou
d'une présentation incongrue comme, par exemple, la publication d'une œuvre « savante
et documentée » dans une publication gratuite au milieu de nombreux encarts publicitaires. Dans le même sens, tout en disposant d'une certaine liberté, un metteur en scène
doit rester fidèle au texte et à la conception de l'auteur. D'une manière générale l'exploitation d'une œuvre à des fins différentes de celles pour lesquelles l'auteur a accepté de la
divulguer porte atteinte à son droit moral.
Le droit au respect de l'œuvre n'est toutefois pas sans limites. Un auteur ne peut se
fonder sur les attributs du droit moral, qui n'est pas un droit absolu, pour interdire que
son œuvre fasse l'objet de toute adaptation et spécialement de toute suite du même
genre. Une fois l'œuvre tombée dans le domaine public, la liberté de création confère à
tout un chacun la faculté de concevoir une suite respectueuse de l'esprit de l'œuvre.
Dans le même sens, le droit au respect de l'œuvre se heurte parfois au droit du propriétaire de cette œuvre. À titre d'illustration, la vocation utilitaire d'une œuvre d'architecture interdit à l'architecte de prétendre à une intangibilité absolue de l'œuvre. Des
travaux destinés à améliorer la sécurité qui ne remettent pas en cause l'originalité de
l'œuvre ne peuvent être jugés dénaturants. Il revient au juge d'établir un équilibre
entre les prérogatives de l'auteur et du propriétaire.

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7.

Paris, 5 juill. 1979 : D. 1980, 580.

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