Mémentos LMD - Droit de la propriété intellectuelle - 2e - 60

MÉMENTOS LMD - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

manuscrit ou les signaler à l'auteur15. L'éditeur doit également, sauf convention
contraire, faire figurer sur chacun des exemplaires ou sur l'œuvre réalisée sous une
forme numérique le nom, le pseudonyme ou la marque de l'auteur (CPI, art. L. 132-11).
L'éditeur doit également indiquer les titres de l'auteur si ce dernier en a manifesté la
volonté ou, à l'inverse, respecter l'anonymat de l'auteur. L'éditeur doit réaliser l'édition
dans un délai fixé par les usages de la profession. Il s'agit d'un délai raisonnable.
L'éditeur est tenu d'assurer à l'œuvre une exploitation permanente, suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession (CPI, art. L. 132-12).
L'exploitation permanente oblige l'éditeur à avoir des exemplaires disponibles à la
vente qu'il doit exploiter et diffuser. Aussi, manque à son obligation l'éditeur qui édite
l'œuvre en nombre insuffisant et qui procède à une promotion également
insuffisante16. L'éditeur doit faire vivre l'œuvre tant qu'elle peut être exploitée. Le
contrat peut prévoir soit une rémunération proportionnelle aux produits d'exploitation,
soit, une rémunération forfaitaire (CPI, art. L. 132-5).
L'éditeur est également tenu de rendre compte à l'auteur. L'auteur peut exiger, au
moins une fois par an, la production par l'éditeur d'un état mentionnant le nombre
d'exemplaires fabriqués en cours d'exercice et précisant la date et l'importance des
tirages et le nombre d'exemplaires en stock. Cet état doit mentionner le nombre des
exemplaires vendus par l'éditeur, le nombre d'exemplaires inutilisables ou détruits par
cas fortuit ou force majeure ainsi que le montant des redevances dues ou versées à
l'auteur (CPI, art. L. 132-13). Il s'agit d'une obligation essentielle du contrat d'édition.
C'est la raison pour laquelle l'éditeur est tenu de fournir à l'auteur toutes justifications
propres à établir l'exactitude de ses comptes, faute de quoi il y sera contraint par le
juge (CPI, art. L. 132-14).
Le contrat d'édition prend fin lorsque l'éditeur procède à la destruction totale des exemplaires. La résiliation a lieu, également, de plein droit lorsque, sur mise en demeure de
l'auteur lui impartissant un délai convenable, l'éditeur n'a pas procédé à la publication
de l'œuvre ou à sa réédition en cas d'épuisement. L'édition est considérée comme
épuisée si deux demandes de livraison d'exemplaires adressées à l'éditeur ne sont pas
satisfaites dans les trois mois. En cas de mort de l'auteur, si l'œuvre est inachevée, le
contrat est résolu en ce qui concerne la partie de l'œuvre non terminée, sauf accord
entre l'éditeur et les ayants droit de l'auteur. L'auteur, qui invoque la faute de l'éditeur,
a le choix de demander soit la résolution du contrat, soit des dommages et intérêts17.
Lorsque le contrat d'édition a pour objet l'édition d'un livre, certaines conditions
communes doivent être remplies lorsque l'édition se fait sous une forme imprimée
et sous une forme numérique. Les conditions relatives à la cession des droits d'exploitation sous une forme numérique sont déterminées dans une partie distincte du contrat, à
peine de nullité de la cession de ces droits (CPI, art. L. 132-17-1). L'éditeur est tenu
d'assurer une exploitation permanente et suivie du livre édité sous une forme imprimée
ou sous une forme numérique. La cession des droits d'exploitation sous une forme
imprimée est résiliée de plein droit lorsque, après une mise en demeure de l'auteur
adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'éditeur ne
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15. Toulouse, 2e ch., 22 févr. 1993 : JurisData no 1993-040928.
16. Paris, 4e ch., 14 mai 1997 : JurisData no 1997-023248.
17. Cass. 1re civ., 6 févr. 1979, Bull. civ. I, no 46.

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