Mémentos LMD - Droit de la propriété intellectuelle - 2e - 67

CHAPITRE 4 - L'exploitation des droits de l'auteur

orpheline doit permettre sa mise à disposition du public de manière que chacun puisse y
avoir accès de sa propre initiative et sa reproduction à des fins de numérisation, de mise
à disposition, d'indexation, de catalogage, de préservation ou de restauration. Ces organismes doivent mentionner le nom des titulaires de droits identifiés, respecter leur droit
moral (CPI, art. L. 135-2).
Avant toute utilisation d'une œuvre considérée comme orpheline, l'organisme détenteur doit procéder à des recherches diligentes, avérées et sérieuses des titulaires de
droits, dans l'État membre de l'Union européenne où a eu lieu la première publication
ou, à défaut de celle-ci, la première radiodiffusion de l'œuvre. Ces recherches comportent la consultation des sources appropriées pour chaque catégorie d'œuvres. Par
exemple, pour un livre publié, il convient de consulter, les registres du dépôt légal, les
index et catalogues des fonds et collections des bibliothèques accessibles au public et
des institutions similaires, les bases de données ou registres recensant les livres
imprimés, tels que WATCH (Writers, Artists and Their Copyright Holders), ISBN (International Standard Book Number), ISNI (International Standard Name Identifier) et le répertoire BALZAC de la Société des gens de lettres, mais aussi les sources détenues par les
associations d'éditeurs et d'auteurs, les bases de données organismes de gestion collectives agréés pour la gestion du droit de reproduction par reprographie et pour la gestion
collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque ainsi que celle relative à
l'exploitation numérique des livres indisponibles.
Enfin, il convient de consulter les sources qui intègrent des bases de données et registres
multiples, tels que ELECTRE, VIAF (Virtual International Authority Files) et ARROW
(Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works) (CPI, art. R. 135-1).
Pour les œuvres audiovisuelles, les recherches sont effectuées dans l'État membre où le
producteur a son siège ou sa résidence habituelle. Elles comprennent la consultation des
registres du dépôt légal et le registre public du cinéma et de l'audiovisuel, les bases de
données des institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et
des bibliothèques publiques, les bases de données appliquant des normes et des identificateurs pertinents, tels que l'ISAN (International Standard Audiovisual Number) pour le
matériel audiovisuel, l'ISWC (International Standard Musical Work Code) pour les
œuvres musicales et l'ISRC (International Standard Recording Code) pour les phonogrammes, les sources détenues par les associations de producteurs ou par d'autres associations ou organisations professionnelles pertinentes représentant une catégorie spécifique de titulaires de droits, les bases de données organismes de gestion collective
concernés, en particulier ceux regroupant des auteurs, des artistes-interprètes, des
producteurs de phonogrammes et des producteurs audiovisuels et, enfin, tout simplement, le générique de l'œuvre et les autres informations figurant sur l'emballage de
celle-ci (CPI, art. R. 135-1).
Le résultat des recherches ainsi que l'utilisation envisagée de l'œuvre orpheline doivent
être communiqués, au ministre chargé de la Culture, ou à l'organisme désigné à cette
fin par celui-ci. Le résultat doit alors être transmis sans délai à l'Office de l'harmonisation
dans le marché intérieur aux fins de l'inscription de ces informations dans la base de
données établie par cet office (CPI, art. L. 135-3). Lorsqu'une œuvre orpheline est déjà
inscrite dans la base de données l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur,
l'organisme n'est pas tenu de procéder aux recherches. Il doit simplement indiquer l'utilisation de l'œuvre orpheline qu'il envisage (CPI, art. L. 135-4).

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