*G Chapitre 6 - Le parLement européen - Questions 101 20 - Le Parlement européen détient : ❐ a - un pouvoir de contrôle budgétaire a posteriori ❐ b - un pouvoir de contrôle budgétaire a priori 21 - Le Parlement européen a le pouvoir de rejeter globalement le budget de l'Union européenne : ❐ a - à la majorité des membres qui le compose ❐ b - à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés 22 - Le Parlement européen a déjà eu l'occasion de renverser la Commission en adoptant une motion de censure : ❐ a - vrai ❐ b - faux 23 - La motion de censure que peut adopter le Parlement européen pour renverser la Commission est soumise à plusieurs conditions : ❐ a - vrai ❐ b - faux 24 - Le Parlement européen : ❐ a - a refusé, le 17 décembre 1998, d'accorder la décharge à la Commission européenne sur l'exécution du budget général des Communautés pour l'exercice 1996 ❐ b - a censuré, en mars 1999, la Commission européenne ❐ c - à la fin juin 2017, n'a encore jamais osé voter la censure contre la Commission ❐ d - n'est pas à l'origine du rapport du Comité d'experts indépendants qui a été rendu public le 15 mars 1999