QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 113

Chapitre 6 - Le parLement européen - réponses

27 - bonne réponse : ❐ c
Le médiateur européen est désigné par le Parlement européen, après
chaque élection de l'Assemblée de Strasbourg, pour la durée de la législature. Son mandat est renouvelable.

28 - bonnes réponses : ❐ a ❐ c

❐d

Le médiateur européen est habilité à recevoir les plaintes émanant de
tout citoyen de l'UE ou de toute personne physique ou morale résidant
ou ayant son siège statutaire dans un pays membre. Ces plaintes doivent
concerner des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes de l'Union, à l'exclusion de la Cour de justice et du Tribunal dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles (art. 228, TFUE).

29 - bonne réponse : ❐ f
Le 1er octobre 2013, Emily O'Reilly, ancienne Médiatrice de la République d'Irlande, a succédé à Nikiforos Diamandouros, lequel avait été
réélu le 20 janvier 2010. Le 16 décembre 2014, elle a été réélue pour la
législature 2014-2019. L'augmentation des plaintes constatée ces dernières années témoigne selon M. Diamandouros de la vitalité de la
démocratie dans l'UE.

30 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b ❐ c
L'Europarlement exerce un contrôle politique au moyen de questions
écrites ou orales que les députés européens vont soumettre à la Commission ou au Conseil. Le Parlement européen a aussi la faculté de présenter des recours devant la Cour de justice de l'Union européenne. Il
peut utiliser deux catégories de recours juridictionnels à l'égard des
autres institutions européennes : le recours en carence et le recours en
annulation.

31 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b ❐ c
Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité informe le Parlement européen de l'évolution de la
politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune. « Il veille à ce que les vues du Parlement
européen soient dûment prises en considération » (art. 36, TUE).

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Table des matières de la publication QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e

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