Chapitre 8 - La cour des comptes - réponses Réponses 1 - bonne réponse : ❐ a La Commission de contrôle, dont une partie du personnel fut transférée à la Cour des comptes, s'était révélée impuissante face à l'ampleur de la tâche. L'extension des Communautés rendait nécessaire la création d'une nouvelle institution. Le Parlement européen estimait qu'un tel organisme pourrait l'aider à contrôler efficacement l'exécution du budget européen. 2 - bonne réponse : ❐ b La Cour n'a pas de pouvoir juridictionnel. Les conclusions de la Cour des comptes n'ont pas l'autorité de la chose jugée. 3 - bonne réponse : ❐ b C'est le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 qui a créé la Cour des comptes. Le Traité de Maastricht, quant à lui, l'a élevée au rang d'institution de l'Union à égalité avec la Commission européenne, le Conseil, le Parlement européen et la Cour de justice. La Cour des comptes est la gardienne de l'orthodoxie financière. 4 - bonne réponse : ❐ d La Cour des comptes a son siège à Luxembourg. 5 - bonne réponse : ❐ a La Cour des comptes européenne est composée de 28 membres, un par État membre. *G 137