*G 138 QCM - Les Institutions de l'Union européenne 6 - bonne réponse : ❐ b Les membres de la Cour des comptes doivent être choisis parmi des personnalités appartenant ou ayant appartenu dans leurs pays respectifs aux institutions de contrôle externe ou possédant une qualification requise pour cette fonction. Ils doivent offrir toutes les garanties d'indépendance. Les membres de la Cour des comptes européenne bénéficient des privilèges et immunités applicables aux juges de la Cour de justice. 7 - bonne réponse : ❐ b On doit signaler que le Parlement européen a, en 1989, rendu un avis négatif à l'égard de deux candidats proposés par le Conseil de l'Union européenne. De plus, le pouvoir de nomination du Conseil ne s'exerce qu'à l'unanimité. 8 - bonnes réponses : ❐ a ❐ d Les membres de la Cour des comptes européenne sont nommés pour six ans. Leur mandat est renouvelable. 9 - bonnes réponses : ❐ b ❐ d La Cour des comptes élit son président pour une durée de trois ans. Ce dernier convoque et préside les réunions du collège et veille à l'exécution des décisions de la Cour. 10 - bonne réponse : ❐ a La Cour de Luxembourg agit en collège. Le principe de collégialité, qui régit également le fonctionnement de la Commission européenne, ne l'empêche pas d'être organisée en secteurs. 11 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b ❐ c La Cour des comptes européenne peut créer des chambres chargées d'adopter certaines catégories de rapports ou d'avis. Elle est compétente pour adopter son propre règlement intérieur. Celui-ci est soumis à l'approbation du Conseil, statuant à la majorité qualifiée.