*G 152 QCM - Les Institutions de l'Union européenne 15 - bonne réponse : ❐ a L'article 284 du TFUE, qui a prévu une coopération entre la BCE et les autres institutions de l'Union, indique que le président du Conseil et un membre de la Commission peuvent aussi participer sans voix délibérative aux réunions du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne. 16 - bonne réponse : ❐ a Elle est aussi consultée sur tout projet de réglementation au niveau national et peut soumettre des avis (art. 283, TFUE). 17 - bonne réponse : ❐ b La BCE émet des recommandations et des avis. Elle prend aussi des décisions et des règlements qui sont soumis au contrôle du juge européen par la voie du recours en carence, du recours en annulation ou du recours préjudiciel. 18 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b Ce rapport annuel est présenté par le président de la BCE au Conseil et au Parlement européen, lequel peut tenir un débat général sur cette base (art. 284, TFUE). 19 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b ❐ d Comme l'a clairement établi le Traité de Maastricht, la stabilité de l'euro est une priorité pour la BCE qui a fait preuve de pragmatisme dans la mise en œuvre de la politique monétaire européenne. Selon l'article 282 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), « l'objectif principal du Système européen de banques centrales (SEBC) est de maintenir la stabilité des prix ». La définition de la stabilité des prix retenue par la BCE a toujours été une augmentation annuelle de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de moins de 2 % pour l'ensemble de la zone euro. Le TFUE indique également dans son article 127 que « sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union ».