*G 180 QCM - Les Institutions de l'Union européenne Réponses 1 - bonne réponse : ❐ c Le droit de l'Union européenne résulte à la fois de sources écrites et de sources non-écrites. Les sources non-écrites sont la jurisprudence et les principes généraux du droit. Les sources écrites ne forment pas un bloc homogène. Il faut effectivement distinguer le droit originaire ou primaire, qui est constitué, notamment, des traités constitutifs de l'Union, le droit conventionnel, qui comprend les accords internationaux conclus par l'Union et ceux conclus entre et par les États membres, et le droit dérivé qui est constitué par l'ensemble des actes unilatéraux que les institutions et organes de l'Union européenne sont habilités à adopter. 2 - bonne réponse : ❐ b Compte tenu du silence des traités, c'est la jurisprudence de la Cour de Luxembourg qui a été conduite à déterminer la « pyramide » des normes européennes. On notera que plusieurs propositions ont été faites en vue d'organiser une nouvelle hiérarchie des sources du droit européen qui est l'élément moteur de l'intégration européenne. 3 - bonne réponse : ❐ b Le juge européen n'accepte pas les principes de droit international public qui lui semblent incompatibles avec la nature juridique et la structure institutionnelle de l'Union européenne. En revanche, il a accepté de consacrer des principes de droit international public conciliables avec les exigences spécifiques au droit communautaire. On peut citer notamment le principe de territorialité, le principe de l'effet utile ou encore le principe qui s'oppose à ce qu'un État refuse à ses propres ressortissants le droit d'avoir accès à son territoire et d'y séjourner. 4 - bonne réponse : ❐ b Les principes généraux du droit de l'UE s'imposent à la fois aux institutions européennes lorsqu'elles élaborent et appliquent du droit