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QCM - Les Institutions de l'Union européenne
Avec le Traité de Lisbonne, le Parlement européen vote désormais à égalité avec le Conseil tous les projets d'actes législatifs. Il pourra également
approuver, ou rejeter en bloc, les accords internationaux, le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne ou toute nouvelle adhésion.
Comme dans le traité constitutionnel européen, il est octroyé aux États
membres un droit de retrait de l'Union (art. 50, TUE). Les coopérations
renforcées sont facilitées : il faut 9 États au minimum pour lancer des
coopérations renforcées. Elles pourront concerner les domaines judiciaires et policiers. Un dispositif analogue est créé dans le domaine de la
défense, sous forme de coopération structurée permanente.

39 - bonnes réponses : ❐ a ❐ e
Ce « traité européen simplifié » maintient les grandes innovations de la
Constitution européenne destinées à faciliter la prise de décisions dans l'UE
comme l'élargissement du champ d'application de la majorité qualifiée.
À la demande de la France, la référence à « la concurrence libre et non
faussée » disparaît de la liste des « objectifs de l'Union ». La France a
également obtenu que le « traité institutionnel simplifié » précise que
« l'Union contribue à la protection de ses citoyens ».
Par ailleurs, les Parlements nationaux bénéficient d'un mécanisme
d'alerte précoce renforcé pour contester des projets de législation européenne. La Commission européenne devra réexaminer tout projet
contesté par un tiers des voix attribuées aux Parlements nationaux.
Les Parlements nationaux deviennent un nouvel acteur du processus institutionnel de l'Union européenne. Ils « contribuent activement au bon
fonctionnement de l'Union » (art. 12 du TUE).
Enfin, le Traité de Lisbonne a créé un droit d'initiative citoyenne qui
cherche à établir un lien entre la Commission et les citoyens européens.

40 - bonne réponse : ❐ c
La ministre italienne des Affaires étrangères, la social-démocrate Federica Mogherini, a été désignée à ce poste créé par le Traité de Lisbonne,
le 30 août 2014, par les Vingt-huit. Cette dénomination de « Haut
représentant » a été préférée à celle de ministre des Affaires étrangères
qui figurait dans la Constitution européenne et que Londres refusait
catégoriquement. Federica Mogherini a succédé à la britannique
Catherine Ashton à la tête de la diplomatie de l'UE. Lors du sommet
européen de Cologne de juin 1999, l'Espagnol Javier Solana avait été
choisi pour être le premier « Monsieur PESC » de l'Union européenne.



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