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QCM - Les Institutions de l'Union européenne
Réponses
1 - bonne réponse : ❐ a
Le Conseil européen est notamment composé des chefs d'État et de
gouvernement des pays membres. Par contre, le Conseil de l'Union
européenne est, lui, composé des ministres compétents. Lorsque le
terme Conseil est employé seul, il fait référence au Conseil de l'Union
européenne et non pas au Conseil européen. Le Conseil européen ne
doit pas non plus être confondu avec le Conseil de l'Europe qui est une
institution « paneuropéenne » née en 1949.
2 - bonne réponse : ❐ c
L'Acte unique européen a institutionnalisé l'existence du Conseil européen qui, jusqu'alors, existait en marge des traités originaires. L'Acte
unique prévoit que le Conseil européen se réunit « au moins deux fois
par an ». Ensuite, le traité sur l'Union européenne a fait du Conseil
européen le gouvernement politique de l'Union. Enfin, avec le Traité de
Lisbonne, le Conseil européen a été élevé au rang d'institution.
3 - bonne réponse : ❐ b
C'est le Président Valéry Giscard d'Estaing qui, avec l'appui du chancelier Helmut Schmidt, est parvenu à instituer le Conseil européen des
chefs d'État et de gouvernement.
4 - bonne réponse : ❐ c
Le Conseil européen a été créé en décembre 1974 lors du sommet de
Paris. Les chefs d'État ou de gouvernement de la Communauté « ont
[...] décidé de se réunir, accompagnés des ministres des Affaires étrangères, trois fois par an et chaque fois que nécessaire, en Conseil de la
Communauté et au titre de la coopération politique » (point 3 du communiqué final du Sommet de Paris de 1974).
5 - bonne réponse : ❐ c
Le Traité de Lisbonne innove en indiquant que le Conseil européen n'est
composé que des seuls chefs d'État ou de gouvernement alors que
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