*G 70 QCM - Les Institutions de l'Union européenne 29 - Le Traité de Lisbonne : ❐ a - n'a pas repris le système de vote à la double majorité (55 % des États-membres représentant 65 % de la population) introduit par la Constitution européenne pour l'adoption des textes au Conseil ❐ b - introduit une pondération des votes sur une base démographique ❐ c - prévoit qu'un système de vote à la double majorité (55 % des États-membres représentant 65 % de la population) remplacera en novembre 2014 le mécanisme de pondération des voix en vigueur depuis le Traité de Nice ❐ d - a décidé que, jusqu'au 31 mars 2017, un État-membre aura la possibilité d'invoquer le compromis de Ioannina qui permet à un groupe de pays proches de la minorité de blocage de demander le réexamen d'une décision adoptée à la majorité qualifiée ❐ e - a prévu, qu'entre novembre 2014 et mars 2017, tout État membre pourra demander que l'on vote selon les règles du Traité de Nice 30 - Le Traité de Lisbonne a introduit une « clause passerelle » permettant au Conseil européen d'adopter une décision autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée dans un domaine ou dans un cas où l'unanimité était initialement requise : ❐ a - vrai ❐ b - faux