QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e - 77

Chapitre 4 - Le conseiL - réponses

14 - bonne réponse : ❐ a
Le COREPER joue un rôle fondamental dans l'élaboration des actes du
Conseil, dont il établit l'ordre du jour. Il coordonne les groupes de travail
du Conseil et prépare les dossiers sur lesquels le Conseil de l'Union
européenne devra prendre position. Le COREPER, qui réunit les ambassadeurs des États membres de l'Union, ne peut pas adopter de décisions
en tant que telles.

15 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b ❐ d
« Le Conseil est assisté d'un secrétariat général, placé sous la responsabilité d'un secrétaire général nommé par le Conseil » (art. 240, TFUE).

16 - bonne réponse : ❐ b
Le Conseil se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, sur convocation de
son président.

17 - bonne réponse : ❐ a
Le Conseil est l'organe où s'expriment les intérêts nationaux. La Commission européenne, quant à elle, est la gardienne des intérêts de l'Union
européenne.

18 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b
Le Conseil peut également adopter des décisions ou encore des recommandations.

19 - bonnes réponses : ❐ a ❐ b

❐d

Le Conseil a également pour fonction de déterminer les objectifs politiques et de régler les différends entre les États membres.

20 - bonne réponse : ❐ b
Le Parlement européen et le Conseil se partagent l'exercice du pouvoir
budgétaire. Avec le Traité de Lisbonne, l'Europarlement a obtenu une
égalité de droit avec le Conseil sur l'adoption de l'ensemble du budget,
dans le cadre de la procédure législative spéciale (art. 314, TFUE).

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Table des matières de la publication QCM LMD - Les institutions de l'Union européenne - 14e

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