Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 39

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L

e coût
de la procédure de divorce

Le coût de la procédure du divorce se répartit principalement entre
les honoraires des avocats et les frais de notaire. S'y ajoutent, le
cas échéant, des frais d'enregistrement. L'aide juridictionnelle
peut éventuellement permettre de réduire ces frais lorsque l'un des
époux dispose de revenus modestes.
La circulaire du 26 janvier 2017 précise que « ces frais devraient
être détaillés pour comprendre, l'ensemble des frais prévisibles (en
particulier les frais de transmission de la convention au notaire et
de dépôt, ceux de partage et, le cas échéant, de traduction de la
convention) ».

La répartition des frais entre les époux
La convention fixe la répartition des frais du divorce entre
les époux (CPC, art. 1144-5, al. 1er).
À défaut de dispositions contraires dans la convention, les frais du
divorce sont partagés par moitié (CPC, art. 1144-5, al. 2).

Les honoraires de l'avocat
Chacun des époux conserve à sa charge les honoraires de son
avocat.
Ces honoraires sont fixés par une convention d'honoraires
obligatoirement signée entre l'avocat et son client.
Règlement Intérieur National de la profession d'avocat
11.2 Convention d'honoraires
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre
de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit
avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment,
le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les
diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Détermination des honoraires
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation
de fortune du client, de la difficult de l'affaire, des frais exposés par
l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé
d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce
dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail
accompli.
Éléments de la rémunération
La rémunération de l'avocat est fonction, notamment, de chacun des
éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l'affaire
- le travail de recherche,
Le coût de la procédure de divorce



Table des matières de la publication Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re

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