Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 49

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Les effets personnels

du divorce

Les effets personnels du divorce sont communs à tous les types de
divorces.

La disparition des droits et obligations
réciproques
Le divorce met fin aux droits et obligations réciproques entre
époux :
- devoir de communauté de vie et donc de cohabitation. La
présomption de paternité, qui découlait de ce devoir, disparaît
également par voie de conséquence ;
- devoir de fidél té ;
- devoir de respect mutuel ;
- devoir d'assistance ;
- devoir de direction de la famille.

La disparition du lien d'alliance
Le divorce met fin au lien d'alliance qui existait entre les époux et
leurs familles respectives. L'alliance est le lien juridique entre
un époux et les parents de l'autre (beaux-parents, bru, gendre,
beaux-frères, belles-sœurs) mais également entre un époux et les
enfants de l'autre, issus d'un mariage précédent.

Les effets du divorce sur le nom des épou
À l'issue du divorce, chacun des époux reprend son nom
(C. civ., art. 264, al. 1er).
Un époux a cependant la possibilité de conserver l'usage du nom
de son conjoint avec l'accord de celui-ci ou sur autorisation du juge
s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui-même ou ses enfants
(C. civ., art. 264, al. 2).
L'ex-époux qui se remarie perd dans tous les cas définitivement
l'usage du nom de son ex-conjoint.

La possibilité de se remarier
Le divorce permet à chacun des époux de se remarier, sans avoir à
respecter aucun délai entre le divorce et le remariage.

Les effets personnel du divorce



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