Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 5

S

ommaire

1

Le divorce par consentement mutuel
extrajudiciaire et les autres types de divorce

5

2

Les principes généraux du divorce par
consentement mutuel extrajudiciaire

8

3

Les conditions du divorce par consentement
mutuel extrajudiciaire

10

4

Le rôle de l'avocat

16

5

La convention de divorce

21

6

Le respect des intérêts des enfants du couple 26

7

Le rôle du notaire

29

8

Le changement de procédure de divorce

35

9

Le coût de la procédure de divorce

37

10

La durée de la procédure de divorce

43

11

Les effets personnels du d vorce

47

12

Les effets patrimon aux du divorce

48

13

Les effets du d vorce sur les enfants

55

14

Les conséquences fiscales du d vorce

59

15

L'évolution de la convention de divorce

62

16

La publicité et la preuve du divorce

67

17

La reconnaissance du divorce par consentement
mutuel extrajudiciaire à l'étranger
69



Table des matières de la publication Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re

Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 1
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 2
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 3
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