Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 57

13

Les effets du divorce
sur les enfants

Les droits et obligations des parents subsistent même après le
divorce (C. civ., art. 286), quelle que soit la forme de celui-ci. Le
divorce des parents est sans conséquence sur l'exercice de l'autorité
parentale mais nécessite la fixation de la contribution de chacun
des parents à l'entretien des enfants.

Les effets du divorce sur l'autorité parental
L'exercice de l'autorité parentale
La loi du 4 mars 2002 a posé le principe de l'exercice en
commun de l'autorité parentale quel que soit le statut des
parents (C. civ., art. 372, al. 1er). Le divorce n'a pas d'impact sur
l'exercice de l'autorité parentale.

La résidence de l'enfant
La convention précise le parent chez lequel les enfants mineurs
auront leur résidence habituelle. Elle organise également le
droit de visite et d'hébergement dont bénéficiera le parent chez
lequel les enfants n'ont pas leur résidence habituelle. La résidence
des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun
des parents ou au domicile de l'un d'eux (C. civ., art. 373-2-9).
Lorsque la procédure de divorce est extrajudiciaire, il appartient
aux avocats de vérifier que l'intérêt des enfants est respecté et
que la résidence alternée est réalisable c'est-à-dire notamment que
l'âge et la maturité des enfants le permettent, que l'entente entre les
parents est réelle, que les domiciles des deux parents sont proches
et que l'accueil des enfants est matériellement possible chez chacun
des deux parents. Dans les divorces judiciaires, ce contrôle
incombe au juge.

La contribution des époux à l'entretien des
enfants
Les modalités de la contribution des époux à l'entretien
des enfants
Le parent chez lequel les enfants n'ont pas leur résidence habituelle
doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants
en fonction de ses ressources et de celles de son ex-conjoint. Cette
contribution peut concerner aussi bien les enfants majeurs
que les enfants mineurs.
Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire
sont fixées dans les divorces par consentement mutuel par la
convention des époux ou, à défaut et dans les autres cas, par le
juge.

Les effets du divorce sur les enfant



Table des matières de la publication Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re

Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 1
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 2
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 3
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 4
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 5
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 6
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 7
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 8
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 9
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 10
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 11
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 12
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 13
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 14
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 15
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 16
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 17
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 18
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 19
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 20
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 21
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 22
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 23
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 24
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 25
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 26
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 27
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 28
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 29
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 30
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 31
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 32
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 33
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 34
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 35
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 36
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 37
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 38
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 39
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 40
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 41
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 42
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 43
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 44
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 45
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 46
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 47
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 48
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 49
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 50
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 51
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 52
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 53
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 54
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 55
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 56
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 57
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 58
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 59
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 60
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 61
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 62
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 63
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 64
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 65
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 66
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 67
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 68
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 69
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 70
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 71
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 72
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 73
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 74
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 75
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 76
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 77
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 78
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 79
Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 80
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07485-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07721-7
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07653-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07652-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07631-9
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07681-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07484-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07600-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07352-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07530-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07077-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06974-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06956-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06802-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06723-2
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06610-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06078-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05624-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05394-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03359-6
http://www.nxtbookMEDIA.com