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Les modalités de révision que peut prévoir la convention initiale en
cas de survenance de l'une des causes de révision peuvent être les
suivantes :
- la mise en place d'un nouvel échéancier ;
- la diminution de la prestation compensatoire lorsque celle-ci est
établie sous forme de rente ;
- la modification des stipulations de la convention relatives à la
contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants ;
- la saisine du juge aux affaires familiales afin que celui-ci décide
des modalités de révision ou uniquement afin qu'il tranche les
désaccords éventuels.
La révision concerne principalement la prestation compensatoire,
la contribution à l'entretien des enfants et les modalités de l'autorité
parentale.

La modification de la pension alimentair
La circulaire du 26 janvier 2017 précise que la pension alimentaire
est réévaluée automatiquement aux dates prévues par les parties
dans leur convention, en fonction de l'indice retenu. Le nouveau
montant de la pension doit être calculé selon la formule suivante :

Pension
revalorisée

=

Montant initial de la pension alimentaire
x nouvel indice
Indice initial
au jour de l'attribution de la pension

À défaut d'accord, la révision de la pension alimentaire peut être
demandée, en produisant des pièces justificatives, devant le juge
aux affa res familiales du tribunal de grande instance du
lieu où réside l'époux créancier ou qui assume à titre principal la
charge des enfants.

La modification des modalités d'exercice de l'autorité
parentale
La modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale
peut être réalisée par deux moyens :
- les époux peuvent élaborer un accord qui pourra être validé
par le juge qui lui donnera ainsi force exécutoire. L'article
373-2-7 du Code civil prévoit en effet que « Les parents peuvent
saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la
convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice
de l'autorité parentale et fixent la contribution à l'entretien et à
l'éducation de l'enfant. Le juge homologue la convention sauf s'il
constate qu'elle ne préserve pas suffisammen l'intérêt de l'enfant
ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement ».
Cette homologation peut être faite en l'absence d'audience, en
application du décret du 28 décembre 2016 ;
L'évolution de la convention de divorce



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