Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 74

4.3. 4.3.1. Nom, prénoms
4.3.2. Adresse
4.3.3. Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)
5. Juridiction ayant rendu la décision
5.1. Nom de la juridiction
5.2. Situation de la juridiction
6. Décision
6.1. Date
6.2. Numéro de référence
6.3. La décision a-t-elle été rendue par défaut ?
6.3.1. Non
6.3.2. Oui (3)
7. Enfants concernés par la décision (4)
7.1. Nom, prénoms et date de naissance
7.2. Nom, prénoms et date de naissance
7.3. Nom, prénoms et date de naissance
7.4. Nom, prénoms et date de naissance
8. Nom des parties ayant bénéficié de l'assistance judiciair
9. Attestation du caractère exécutoire et de la signification/n tificatio
9.1. La décision est-elle exécutoire selon la loi de l'État membre
d'origine ?
9.1.1. Oui
9.1.2. Non
9.2. La décision a-t-elle été signifiée ou notifiée à la partie contre
laquelle l'exécution est demandée ?
9.2.1. Oui
9.2.1.1. Nom, prénoms de la partie
9.2.1.2. Adresse
9.2.1.3. Date de la signification/notificati
9.2.2. Non
10. Informations spécifiques pour les décisions relatives au droit de
visite si l'exequatur est requis selon l'article 28. Cette possibilité est
prévue par l'article 40, paragraphe 2 :
10.1. Modalités d'exercice du droit de visite (si et dans la mesure où ces
précisions figurent dans la décision
10.1.1. Date, heure
10.1.1.1. Début
10.1.1.2. Fin
10.1.2. Lieu
10.1.3. Obligations particulières du titulaire de la responsabilité
parentale
10.1.4. Obligations particulières du bénéficiaire du droit de v site
10.1.5. Restrictions éventuelles attachées à l'exercice du droit de visite
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