Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re - 80

Le nouveau divorce
sans juge
Le divorce par consentement mutuel
extrajudiciaire

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du
21e siècle a largement simplifié la procédure de divorce par
consentement mutuel en évitant le recours systématiquement
au juge. En créant un divorce par consentement mutuel
extrajudiciaire, ce texte poursuit un double objectif de simplicité
et de sécurité.
Si les époux parviennent à s'entendre sur le principe ainsi que sur les
conséquences du divorce et si les enfants mineurs ne demandent
pas à être entendus par le juge, la convention de divorce prendra
désormais la forme d'un acte sous signature privée contresigné
par avocats et déposé au rang des minutes d'un notaire. Afin
d'éviter toute pression d'un époux sur l'autre, chacun d'eux devra
avoir son propre avocat.
Cet ouvrage présente de manière synthétique et complète
les règles organisant le nouveau divorce par consentement
mutuel extrajudiciaire. Il aidera le professionnel comme l'étudiant
à visualiser rapidement les spécificités de cette procédure par
rapport à celle des autres divorces, qu'il s'agisse du divorce par
consentement mutuel judiciaire ou des divorces contentieux.
Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de
nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit.

Prix 7,80 €
ISBN 978-2-297-06723-2
www.lextenso-editions.fr


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Table des matières de la publication Droit en poche - Le nouveau divorce sans juge - 1re

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