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DROIT

DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

La réparation des maladies professionnelles causées par l'exposition aux
pesticides : les tableaux 58 et 59 du régime agricole
Différents tableaux du Code de la sécurité sociale et du Code rural et de la
pêche maritime reconnaissent le lien entre l'exposition professionnelle aux pesticides et la survenance de certaines maladies. Le décret nº 2012-665 du 4 mai
2012 a inscrit dans le Code rural et de la pêche maritime un tableau nº 58
relatif à la maladie de Parkinson. Pour que la présomption joue, une période
minimale d'exposition de 10 années est exigée. Le délai maximal de prise en
charge, entre la cessation de l'exposition et la première constatation médicale,
est d'un an. Une liste de travaux pouvant entraîner la maladie est indiquée :
- manipulation ou emploi de pesticides par contact ou par inhalation ;
- contact avec les cultures, les surfaces ou les animaux traités ;
- entretien des machines destinées à l'application des pesticides.
Le travailleur doit obtenir la reconnaissance de sa maladie auprès de la Caisse de
la Mutualité sociale agricole (MSA) après confirmation par un neurologue. Le
décret nº 2015-636 du 5 juin 2015 a ajouté un tableau nº 59 au Code rural et
de la pêche maritime concernant les hémopathies malignes provoquées par les
pesticides (lymphome malin non hodgkinien).
L'introduction d'un tableau vient apporter une légitimité à la recherche scientifique conduite sur ces questions, en épidémiologie par exemple, et donner un
élan à la production de nouvelles connaissances. Des recherches sont en cours,
notamment sur d'autres maladies neurodégénératives (Alzheimer, sclérose latérale amyotrophique...), sur les leucémies ou le cancer de la prostate... Au niveau
de la réparation, il faut cependant insister sur le problème de la traçabilité des
expositions, les travailleurs n'ayant pas nécessairement connaissance des substances auxquelles ils ont été exposés, dans le cadre d'un travail souvent exercé
auprès de plusieurs employeurs successifs (v. cependant C. trav., art. R. 4412-38,
qui impose à l'employeur de leur procurer les fiches de données de sécurité
communiquées par le fournisseur des agents chimiques). Enfin, il faut souligner
que le tableau nº 58 relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides ne concerne que les salariés et non-salariés relevant du régime agricole, à
défaut d'introduction d'un tableau similaire dans le CSS. Or, de nombreux

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