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CHAPITRE 4 - Les risques professionnels
-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---travailleurs relevant du régime général peuvent être mis en contact avec ces
substances : ouvriers des industries chimiques, transporteurs, distributeurs ou
revendeurs...
Les deux premiers tableaux publiés en 1919 ont été consacrés aux affections dues
au plomb et au mercure. Les plus récents, parus en 1999, concernent notamment
les troubles musculosquelettiques. En revanche, et malgré les propositions faites en
ce sens, aucune maladie psychique ne figure à ce jour dans les tableaux de maladies
professionnelles. Leur caractère professionnel doit être prouvé.
Troubles musculosquelettiques (TMS)
Les TMS surviennent à la périphérie des articulations, le plus souvent au niveau
du dos ou des membres supérieurs, et touchent les muscles, tendons, nerfs et
ligaments... Selon les statistiques de l'INRS de 2015, les TMS constituent depuis
20 ans la première cause de maladie professionnelle en France (85 %), avec une
croissance d'environ 13 % par an depuis 1995, et concernent tous les secteurs
d'activité. Les TMS sont l'objet de plusieurs tableaux de maladies professionnelles dans les régimes général (RG) et agricole (RA). Les TMS des membres
supérieurs et inférieurs sont reconnus :
- depuis 1972 pour les pathologies de l'épaule, du coude, du poignet et du
genou (tableau 57 RG) ;
- depuis 1980 pour les affections dues aux vibrations et chocs transmis par des
machines-outils (tableau 69 RG) ;
- depuis 1991 pour les lésions chroniques du ménisque (tableau 79 RG).
Les derniers tableaux de maladies professionnelles publiés en 1999 concernent
aussi les TMS (97 RG et 98 RG). Ils posent une présomption de maladie professionnelle pour les affections du rachis lombaire provoquées par des vibrations de
basse ou moyenne fréquence transmises au corps entier (utilisation de tracteurs
agricoles, décapeuse, broyeuse...) ou provoquées par des travaux de manutention

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Table des matières de la publication Droit expert - Droit de la santé et de la sécurité au travail - 1re

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