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DROIT

DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---qui ne perçoit pas la finalité des exigences auxquelles il est soumis. L'ennui peut
aussi toucher des salariés qui doivent effectuer des tâches trop complexes et qui
les dépassent, ou qui sont limités dans la prise d'initiative par des procédures
très bureaucratiques. Le bore-out est cause de stress du salarié, de diminution
de son engagement dans l'entreprise et de comportements contre-productifs
(Travail & sécurité nov. 2017, nº 788, p. 52, Laborde-Chatillon E.).

3 L'indemnisation des risques professionnels
La sécurité sociale prévoit une indemnisation de base qui repose sur des principes
distincts de ceux de la responsabilité civile. Cette indemnisation est automatique, ce
qui dispense la victime de prouver une responsabilité si l'existence du risque professionnel est établie. Elle est en revanche seulement forfaitaire et limitée à certains
préjudices, ce qui fait de l'indemnisation complémentaire un enjeu extrêmement
important. L'indemnisation de base s'accompagne de l'immunité de l'employeur et
des copréposés de la victime pour leurs fautes ordinaires : pour les accidents du
travail et les maladies professionnelles, la victime ne peut leur demander une indemnisation complémentaire que sur le fondement de la faute intentionnelle ou de la
faute inexcusable. Symétriquement, la victime ne peut se voir reprocher que ces
seules fautes.

■ L'indemnisation de base par la sécurité sociale
L'indemnisation de base est largement généralisée car, si l'on excepte la couverture
obligatoire des travailleurs indépendants non agricoles, tous les régimes de sécurité
sociale comportent une couverture spécifique des risques professionnels. Cette
indemnisation se compose de prestations en nature et en espèces :
- les premières, qui concernent les soins médicaux, sont unifiées pour les différents
régimes de sécurité sociale ;
- les secondes, qui ont pour objet la compensation de la perte de revenus résultant
de l'arrêt de travail, sont en revanche assez différentes selon les régimes de sécurité sociale.



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