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CHAPITRE 4 - Les risques professionnels
L'indemnisation de base est également acquise en cas de rechute, c'est-à-dire lorsqu'après sa guérison ou sa consolidation, la victime doit recevoir un nouveau traitement médical et, éventuellement, bénéficier d'un nouvel arrêt de travail. Ne seront
envisagées ici que les prestations du régime général qui couvre les salariés du privé
et assimilés, soit les deux tiers de la population en France.
a) Les prestations en nature
Les prestations en nature doivent permettre à la victime de bénéficier des soins de
santé nécessaires à son rétablissement et, le cas échéant, de recouvrer ses aptitudes
physiques et professionnelles.
1) La prise en charge des frais médicaux
La prise en charge des frais médicaux est bien plus favorable que pour la maladie
ordinaire. Grâce à la feuille d'accident du travail remise par l'employeur, la victime
du risque professionnel est dispensée de l'avance de frais tout en conservant le
libre choix des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, auxiliaires médicaux,
établissements de soins...). Elle est aussi déchargée du ticket modérateur et du
forfait hospitalier. La victime doit présenter cette feuille aux professionnels de santé
qui interviennent dans son traitement afin qu'ils y indiquent les soins donnés, puis la
retourner à la CPAM pour le tiers payant. Cette feuille doit être restituée si l'accident
n'est pas reconnu comme professionnel, et après la guérison ou la consolidation de
la blessure. Sont concernés par cette prise en charge les frais médicaux, chirurgicaux,
pharmaceutiques, la réparation et le renouvellement de prothèse et d'orthopédie, les
frais de transport et, plus largement, tous les frais nécessités par le traitement.
C'est très clairement la gratuité des soins qui est voulue pour la victime. Les soins de
ville, l'hospitalisation et les transports sanitaires sont couverts à 100 %. Les prothèses
dentaires et certains produits d'appareillage (fauteuils roulants, petit appareillage
orthopédique, sonotones...) sont même couverts à 150 %. Pour autant, l'objectif
de gratuité n'est pas toujours atteint. Tout d'abord, même si cela reste dans la
limite d'un plafond annuel de 50 €, la victime du risque professionnel est soumise :
- à la participation forfaitaire d'un euro pour chaque acte ou consultation, sauf s'ils
interviennent au cours d'une hospitalisation ;
- aux autres franchises médicales instaurées pour les produits de santé, les transports sanitaires et les actes d'auxiliaires médicaux (CSS, art. L. 432-1 et L. 160-13).
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