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SOMMAIRE

PARTIE 2
La réalisation des risques en matière de santé
et sécurité au travail
Chapitre 4 - Les risques professionnels

83

1 - La procédure de déclaration des risques
professionnels

85

2 - L'identification des risques professionnels

86

■
■
■

L'accident du travail
a) Un fait accidentel
b) Le caractère professionnel de l'accident

86
87
89

Les accidents du trajet
a) L'autonomie de l'accident du trajet
b) Le parcours protégé
c) Les modalités d'exécution du trajet

93
93
94
95

Les maladies professionnelles
a) La présomption de maladie professionnelle adoptée
en 1919
b) La preuve du caractère professionnel admise
en 1993

95

3 - L'indemnisation des risques professionnels

■
■

96
100

104

L'indemnisation de base par la sécurité sociale
a) Les prestations en nature
b) Les prestations en espèces

104
105
107

Les aménagements de l'indemnisation de base
a) La répercussion des fautes sur l'indemnisation
des accidents du travail et des maladies
professionnelles
b) L'indemnisation complémentaire de l'accident
du trajet

114

114
122



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