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Le régime
de l'inaptitude
et le maintien
dans l'emploi

Chapitre
5

L'inaptitude est aujourd'hui un des points névralgiques des débats en droit de la santé et de la
sécurité au travail, au regard notamment des dernières réformes. Ce caractère est d'autant
plus renforcé que l'inaptitude est à la confluence du droit au reclassement et du droit du
licenciement.

1 L'inaptitude
L'inaptitude est définie à l'article L. 4624-4 du Code du travail. La déclaration médicale et ses conditions de contestation sont soumises à un régime juridique
spécifique.

■ La définition de l'inaptitude
L'inaptitude au travail se définit par l'incapacité d'un travailleur à effectuer les
tâches habituellement demandées pour le poste de travail qu'il occupe.
L'article L. 4624-4 du Code du travail précise que le travailleur est déclaré inapte
par le médecin du travail quand il « constate qu'aucune mesure d'aménagement,
d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que
l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste ».
L'inaptitude peut :
- être totale ou partielle ;
- être temporaire ou définitive ;



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