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CHAPITRE 1 - Les sources du droit de la santé et de la sécurité au travail
exprimerait donc l'idée de promouvoir la bonne santé physique et mentale au quotidien, tant dans la vie personnelle que dans la vie professionnelle.
Plus directement liée à la santé et la sécurité au travail, la Déclaration éponyme
de Séoul du 29 juin 2008, adoptée sous l'égide de l'ICOH, reconnaît qu'améliorer la
santé et la sécurité au travail a un impact positif sur les conditions de travail, la
productivité et le développement socioéconomique. Elle souligne aussi que le droit
à un environnement de travail sûr et sain devrait être reconnu comme un droit
humain fondamental. La Déclaration invite, par ailleurs, les employeurs :
- à garantir que la prévention fera partie intégrante de leurs activités ;
- à établir des systèmes de gestion efficaces afin d'améliorer la santé et la sécurité
sur les lieux de travail ;
- à veiller à ce que les travailleurs soient consultés, formés, informés et impliqués
dans ce processus.
Les travailleurs doivent respecter les instructions et les procédures dans le domaine
de la santé et de la sécurité, y compris celles qui portent sur l'utilisation d'équipements de protection personnelle. Ils doivent aussi participer à des formations sur la
santé et la sécurité et à des activités de sensibilisation, et coopérer avec leur
employeur en appliquant les mesures prescrites. Enfin, la Déclaration de Séoul
encourage fortement les États à ratifier la convention nº 187 de l'OIT, ainsi que
toutes celles relatives à la santé et la sécurité au travail, et à instaurer une administration du travail solide et efficace.
À l'échelle européenne, la Charte sociale européenne du 18 octobre 1961, révisée le
3 mai 1996, est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et
économiques fondamentaux. Ce texte a pour vocation à garantir des droits de
l'homme liés à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection
sociale et aux services sociaux, mais aussi la protection des personnes vulnérables
(personnes âgées, enfants, handicapés, etc.). Elle rappelle aussi que « tous les travailleurs ont droit à des conditions de travail équitables », qu'ils « ont droit à la sécurité
et à l'hygiène dans le travail » au moyen de règlements et de procédures de contrôle
de leur application.
■ Les principaux textes de l'Union européenne visant
la santé et la sécurité au travail
Une diversité de textes de l'Union européenne est susceptible de s'appliquer à la
santé et la sécurité au travail. On trouve tout d'abord des textes qui affirment des
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