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CHAPITRE 1 - Les sources du droit de la santé et de la sécurité au travail
sociaux, et conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité »
(Préambule, cons. 17). Son principe nº 10 énonce : « a. Les travailleurs ont droit à
un niveau élevé de protection de leur santé et de leur sécurité au travail. »

c) Les stratégies européennes sur la santé et la sécurité au travail
La première stratégie communautaire sur la santé et la sécurité au travail, adoptée
pour la période 2002-2006, privilégiait une approche globale du bien-être au travail
et de l'amélioration de la qualité du travail, la consolidation d'une culture de prévention des risques et la construction de partenariats entre tous les acteurs de la santé et
de la sécurité. L'objectif était de démontrer qu'une politique sociale ambitieuse serait
un facteur de compétitivité. Autrement dit, à travers cette stratégie, l'Union européenne visait à faire de la santé un élément d'amélioration de la compétitivité. Cette
approche se retrouve d'ailleurs au sein des stratégies suivantes. Plutôt que de partir
du travail en lui-même, la politique européenne est plutôt d'un abord économique.
La stratégie 2007-2012 a fait face à plusieurs défis récurrents :
- l'évolution démographique de la population active ;
- les nouvelles tendances dans l'emploi : évolutions technologiques, tertiarisation de
l'économie ;
- l'accroissement de certains types de maladies professionnelles : troubles musculosquelettiques (TMS), infections et maux liés aux pressions psychologiques ;
- de nouveaux facteurs de risque : violence au travail, y compris harcèlement sexuel
et moral, addictions.
Cette stratégie a aussi été élaborée de manière à harmoniser la mise en œuvre
concrète du droit de l'Union européenne, qui diffère sensiblement d'un État
membre à l'autre. Pour répondre à cette faiblesse, la stratégie a visé un objectif de
réduction de 25 % du nombre des accidents du travail.
Après plusieurs mois de doutes sur la poursuite de l'implication politique de l'UE
dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, la Commission européenne
a adopté une nouvelle stratégie pour la période 2014-2020. L'année 2013 a servi à
la Commission à mettre en œuvre une consultation publique pour recueillir l'avis des
parties prenantes sur l'application de la précédente stratégie et sur la voie à suivre.
L'examen des réponses a montré la nécessité de continuer de poursuivre la coordination à l'échelon européen. Le défi de la nouvelle stratégie européenne était de
répondre à la détérioration des conditions de travail tout en faisant face à une crise
économique. L'équilibre est difficile à trouver.

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