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CHAPITRE 1 - Les sources du droit de la santé et de la sécurité au travail
-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- manque d'autonomie ;
- rapports sociaux au travail dégradés ;
- conflits de valeurs ;
- insécurité de la situation de travail.
Ces facteurs ont en outre une portée variable selon le sexe, l'âge et la catégorie
socio-professionnelle du salarié. Ils s'expriment enfin de diverses façons : stress,
dépression, épuisement professionnel, addictions, troubles musculo-squelettiques, troubles du sommeil...
Les accords conclus à l'unanimité par les partenaires sociaux en matière de stress
(ANI, 2 juill.2008) et de harcèlement et violence au travail (ANI, 26 mars 2010)
reconnaissent à leur tour ce caractère multifactoriel et admettent l'existence de
facteurs organisationnels, voire individuels.
Parce que la réalité des RPS est éminemment variable selon l'environnement de
travail, leur prévention doit être adaptée à chaque organisation et résulter de
leur diagnostic approfondi. La démarche de prévention des RPS est donc collective (ou globale). Elle doit permettre d'évaluer le niveau de risque, d'en identifier
les sources et de mettre en place un plan d'action. Ce diagnostic, qui repose sur
l'implication de tous les acteurs de l'entreprise, nécessite parfois de recourir à
des ressources externes (organismes publics de prévention, services de santé au
travail, cabinets conseils...). Prévenir les RPS demande ainsi de choisir des modes
d'organisation favorables à la santé physique et mentale des salariés. Cela peut
passer par l'amélioration de l'organisation du travail, la définition plus claire des
rôles et des responsabilités des salariés, une meilleure utilisation de leurs compétences, l'attribution de marges de manœuvre suffisantes, la promotion du travail
en équipe, l'amélioration de la communication sur la stratégie de l'entreprise.
3 Les sources techniques
Un large pan du droit de la santé et de la sécurité au travail est constitué de normes
techniques. Celles-ci sont issues de normes internationales, mais aussi réglementaires.
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