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DROIT
DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
■ Les normes ISO
Les normes ISO sont des normes émanant de l'Organisation internationale de
normalisation. L'ISO instaure ainsi « des exigences, des spécifications, des lignes
directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l'aptitude
à l'emploi des matériaux, produits, processus et services ». L'organisme de normalisation en France est incarné par l'Association française de normalisation (AFNOR).
Il est aujourd'hui d'usage de renvoyer de plus en plus fréquemment vers des normes
techniques de nature extrajuridique. Ainsi, le rôle de l'AFNOR est d'élaborer des
normes techniques de sécurité qui pourront être homologuées par son directeur
général (après instruction) et faire l'objet d'une publication au Journal officiel. Dans
certains cas, le Code du travail est amené à s'y référer. Il en va ainsi de la surface
minimale des lieux de travail et des normes d'éclairage.
La norme la plus employée dans le cadre des conditions de travail est la norme
ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale des organisations. Parmi les sept
questions centrales qui sont abordées figure celle des conditions et relations de
travail. L'ISO élabore par ailleurs une norme 45001 relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Selon l'ISO, le but est d'établir « un
cadre de référence pour l'amélioration de la sécurité des travailleurs, la réduction
des risques sur le lieu de travail et la création de conditions de travail meilleures et
plus sûres dans le monde entier ».
Chaque pays possède aussi son propre référentiel de normes. Il peut s'agir des
normes AFNOR pour la France, mais aussi de la norme BNQ 9700-800 sur la
démarche Entreprise en santé au Québec, de la norme OHSAS 18001 sur les systèmes
de management de la santé et de la sécurité au travail au Royaume-Uni, etc.
■ Les autres normes en santé et sécurité au travail
À côté des normes autres que les normes ISO et de celles produites par l'AFNOR, on
trouve aussi les normes techniques préventives du Code du travail regroupées
dans sa partie réglementaire. Ces normes concernent le bruit, les vibrations, l'usage
des équipements et des machines, les risques électriques, chimiques, mécaniques,
etc. Des circulaires de la Direction générale du travail (DGT) sont aussi publiées
pour préciser la mise en œuvre de décrets relatifs aux normes techniques de prévention. Par ailleurs, l'employeur doit édicter dans l'entreprise des normes de prévention
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