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Les acteurs
de la prévention

Chapitre
2

Nombreux sont les acteurs qui concourent à la prévention des risques dans l'entreprise et hors
de l'entreprise. À titre préalable, il faut insister sur la diversité de situations que recouvre la
référence à l'entreprise, que ce soit au regard de son statut (association, société civile ou
commerciale...), de son organisation (établissements distincts, groupe de sociétés...), de la
nature de la relation d'emploi (emploi direct, mise à disposition par un groupement
d'employeurs, travail intérimaire...) ou bien du nombre de travailleurs (TPE, PME...).
L'ensemble de ces facteurs pourront, en droit et/ou dans les faits, influer sur l'identification
des acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels et sur les conditions de
leur intervention.

1 Les acteurs de l'entreprise contribuant
à la prévention des risques
Au sein de l'entreprise, trois principaux acteurs vont être impliqués : l'employeur, les
représentants du personnel et les services de santé au travail.

■ L'employeur
Le Code du travail (art. L. 4121-1 et s.) fait de l'employeur le débiteur premier de
l'obligation de prévenir les risques, obligation qui apparaît comme une contrepartie
aux pouvoirs qui lui sont reconnus en matière d'organisation du travail (pouvoir de
direction, de contrôle et de sanction). En cas de manquement, la responsabilité de
l'employeur pourra être engagée, y compris pénalement.



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