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CHAPITRE 2 - Les acteurs de la prévention
être renouvelée au plus tard tous les 5 ans. Cette périodicité est ramenée à 3 ans
pour les travailleurs dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les
risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent (travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité, travailleurs de nuit). Lorsqu'il anticipe un
risque d'inaptitude, le salarié peut solliciter une visite médicale pour engager une
démarche de maintien dans l'emploi (v. C. trav., art. L. 4624-1 et s., issus de la
L. nº 2016-1088, 8 août 2016, dite loi El Khomri, et art. R. 4624-10 et s.).
Le médecin du travail a accès aux documents et rapports concernant la santé et la
sécurité dans l'entreprise. Il est tenu lui-même de produire certains documents,
comme la fiche d'entreprise ou d'établissement sur les risques professionnels identifiés et les effectifs exposés, ou bien le rapport annuel qui fait bilan de ses activités.
Le médecin du travail dispose d'un droit d'alerte énoncé à l'article L. 4624-9 du
Code du travail qui prévoit que « Lorsque le médecin du travail constate la présence
d'un risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver. L'employeur prend en considération ces
propositions et, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent à
ce qu'il y soit donné suite. » Il peut aussi proposer des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail, « justifiées par des
considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental
du travailleur » (C. trav., art. L. 4624-3).
c) Les infirmiers et secouristes
Dans les établissements industriels, un infirmier au moins doit être présent lorsque
l'effectif est compris entre 200 à 800 salariés ; au-delà de cet effectif, un infirmier
supplémentaire par tranche de 600 salariés doit être présent. Dans les autres établissements, un infirmier au moins doit être présent lorsque l'effectif est compris entre
500 et 1 000 salariés ; au-delà de cet effectif, il faut compter un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés. Dans les établissements industriels de moins de
200 salariés et dans les autres établissements de moins de 500 salariés, un infirmier
est présent si le médecin du travail et le CSE en font la demande (C. trav.,
art. R. 4623-32 et R. 4623-33).
L'infirmier assure ses missions de santé au travail sous l'autorité du médecin du
travail de l'entreprise ou sous celle du médecin du service de santé interentreprises.
L'équipe pluridisciplinaire se coordonne avec l'infirmier de l'entreprise (C. trav.,
art. R. 4623-34).
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Table des matières de la publication Droit expert - Droit de la santé et de la sécurité au travail - 1re
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