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CHAPITRE 2 - Les acteurs de la prévention
■ Les services de l'État
Plusieurs ministères exercent des compétences dans le domaine de la santé et de la
sécurité au travail. Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) vont piloter sur le territoire les
politiques portées par le ministère du Travail. L'inspection du travail agit directement
aux côtés des entreprises, à travers des missions de conseil et de contrôle.
a) Les ministères chargés des questions portant sur le travail
Plusieurs ministères sont investis de compétences relatives à la santé et la sécurité au
travail. Il s'agit principalement du ministère du Travail. Il mène une politique stratégique qui se traduit notamment par l'élaboration de plans quinquennaux en matière
de santé au travail, qui déterminent des objectifs de prévention prioritaires (v. le
3e plan pour 2016-2020). Le ministère du Travail est amené à préparer des textes
législatifs qui seront ensuite discutés et votés par le Parlement, mais aussi à adopter
l'ensemble des textes réglementaires qui vont permettre concrètement d'appliquer la
loi. L'action - ou l'inaction - de l'État en matière de prévention engage sa responsabilité, comme l'a rappelé le Conseil d'État dans une affaire qui concernait l'exposition de travailleurs aux poussières d'amiante, peu importe que des entreprises
privées aient concouru à la réalisation du dommage (CE, ass., 3 mars 2004,
nº 241153, et plus récemment CE, ass., 9 nov. 2015, nº 342468 et 359548). En
parallèle, par l'entremise de ses directions déconcentrées regroupées au sein des
DIRECCTE et du système d'inspection du travail, il veille à la bonne application de
ce dispositif juridique. Certains secteurs relèvent d'autres ministères, comme le
ministère chargé de l'agriculture pour le secteur agricole ou encore le ministère
chargé des transports pour les secteurs ferroviaire, aérien, maritime...
b) Les DIRECCTE
Placées sous l'autorité du préfet de région, elles regroupent notamment la direction
régionale et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), y compris les services d'inspection du travail. Le
Code du travail leur reconnaît différentes fonctions en matière de mise en place des
services de santé au travail ou de contractualisation de leur action (C. trav.,
art. D. 4622-44). Les DIRECCTE déclinent en plans régionaux santé travail (PRST) les
orientations du plan national. Elles interviennent en soutien de l'inspection du travail
dans le cadre des procédures de mise en demeure (C. trav., art. L. 4721-1 et s.). Enfin,
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