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CHAPITRE 2 - Les acteurs de la prévention
matière de conditions d'hygiène et de sécurité (CSS, art. L. 422-3). Elles s'appuient
pour ce faire sur des agents de contrôle, ainsi que sur des ingénieurs-conseils et
contrôleurs de sécurité régulièrement accrédités.
De plus, les CARSAT peuvent inviter les employeurs à prendre des mesures justifiées de
prévention. Au besoin, elles demandent l'intervention de l'inspection du travail pour
s'assurer de la bonne application des mesures prévues par la législation et la réglementation du travail. Elles peuvent enfin adopter des dispositions générales de prévention à
destination des employeurs qui exercent la même activité (CSS, art. L. 422-4).

■ Les organismes spécialisés
Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) est placé auprès du
ministre chargé du travail et assure différentes missions en matière de santé et de
sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail :
- il participe à l'élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques
nationales ;
- il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au
niveau européen et international ;
- il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant cette
matière ;
- il participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines (C. trav.,
art. L. 4641-1).
Le COCT est composé de représentants de l'État, des partenaires sociaux, des organismes nationaux de sécurité sociale, des organismes nationaux d'expertises et de
prévention et de personnalités qualifiées. Il publie annuellement un rapport très
documenté faisant le bilan des conditions de travail. Des comités régionaux d'orientation des conditions de travail (CROCT) ont été créés en 2007 pour participer à
l'élaboration des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et
d'amélioration des conditions de travail sur les territoires.
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) est
un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du
ministre chargé du travail (C. trav., art. L. 4642-1 et s. et R. 4642-1 et s.). Elle est
administrée par un conseil d'administration composé de représentants des
partenaires sociaux, des ministères concernés ainsi que de personnes qualifiées. Sa
mission est davantage tournée vers les acteurs de l'entreprise (salariés et direction).

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