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DROIT

DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

et de sécurité au travail sans avoir à respecter les formes requises concernant l'adoption du règlement intérieur. À travers les consignes qu'il adresse aux travailleurs,
l'employeur s'aménage la possibilité de caractériser et de sanctionner d'éventuelles
fautes qu'ils commettraient.

■ L'évaluation des risques et le DUER
Au titre des mesures qu'il doit prendre, l'employeur ne peut pas s'en tenir à de
simples instructions. Il est tenu de fournir les équipements de protection individuelle
(EPI) et collective requis et de mettre en conformité les lieux de travail et les postes
de travail avec les dispositions législatives et réglementaires applicables.
Cela ne doit toutefois pas laisser entendre que la prévention peut se limiter à une
approche prescrite des risques en matière de santé et de sécurité au travail, c'est-àdire fondée uniquement sur une conception textuelle et abstraite du travail. La directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989, reprise en cela par le Code du travail, envisage
les choses différemment lorsqu'elle engage à la réalisation d'une évaluation a
priori des risques qui ne peuvent être évités. La CJUE a eu l'occasion de rappeler
« que les risques professionnels devant faire l'objet d'une évaluation par les
employeurs ne sont pas déterminés une fois pour toutes, mais évoluent constamment en fonction, notamment, du développement progressif des conditions de
travail et des recherches scientifiques en matière de risques professionnels » (CJCE,
15 nov. 2001, nº C-49/00, Commission c/ Italie). Il s'agit donc d'acquérir une connaissance des risques réellement en présence dans l'entreprise et non d'intervenir sur les
seuls risques pour lesquels le Code du travail ou d'autres réglementations prévoient
des mesures spécifiques de prévention.
Nanoparticules
Particules ultrafines (dont la dimension est par convention inférieure ou égale à
un milliardième de mètre), les nanoparticules font l'objet de recherches quant à
leurs effets sur la santé des travailleurs. Les expositions professionnelles peuvent
se faire par l'appareil respiratoire, le système gastro-intestinal, voire l'absorption
par la peau. Elles peuvent survenir dans le cadre de la fabrication de nanomatériaux, mais aussi dans le cadre de procédés qui génèrent des particules ultrafines
(par combustion, ponçage...).

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