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CHAPITRE 4 - Les risques professionnels
-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---sérologie ait été négative et, qu'à intervalles et dans les délais fixés par l'arrêté,
un suivi sérologique de la victime ait été réalisé. Deux tests supplémentaires
doivent être pratiqués :
- soit aux 1er et 3e mois à compter de la date de l'accident lorsque la personne
victime n'est pas mise sous traitement prophylactique ;
- soit aux 2e et 4e mois à compter de cette date si elle bénéficie du traitement.
Dans le cadre de ce suivi, les résultats des tests sont communiqués par la
personne victime, sous pli confidentiel, au médecin-conseil de l'organisme de
sécurité sociale auquel elle est affiliée. Si une séroconversion apparaît à l'occasion
de ces tests, elle ouvre droit à la prise en charge au titre des accidents du travail.

b) Le caractère professionnel de l'accident
Seul l'accident qui a un lien suffisant avec le travail et qui survient « par le fait ou à
l'occasion du travail » (CSS, art. L. 411-1) peut être un accident du travail. La notion
d'occasion du travail, riche en potentialités, permet de retenir la qualification professionnelle pour des accidents qui se produisent quand la victime n'exécute pas la
prestation de travail au sens strict. Pour alléger la charge de la preuve du caractère
professionnel qui incombe en principe au demandeur, la jurisprudence a créé une
présomption qui lui dispense d'établir le lien entre l'accident et le travail quand, au
moment des faits, elle était sous la dépendance de l'employeur.

1) La présomption de caractère professionnel
Selon la jurisprudence, la victime est présumée sous la dépendance de son
employeur quand elle est au temps et au lieu de travail. Cette présomption peut
être renversée.

*

L ES

CONDITIONS DE LA PRÉSOMPTION

Seul l'accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé accident du travail.
Les conditions sont cumulatives.
Le temps de travail est largement défini par les juges. Il s'entend du temps passé à
l'exécution du travail et des temps qui en sont proches (vestiaires, douches, rangement des outils, présence dans le parking, pauses repas ou cigarette...) et qui ne
sont pas forcément compris dans le temps de travail effectif. Le temps rémunéré

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