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DROIT

DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---Le suicide peut enfin être la conséquence d'un accident du travail, auquel cas il
est soumis au régime juridique des complications ou des conséquences
dommageables de la lésion initiale.
Le suicide comme accident du travail (ou sa tentative) entraîne par ailleurs la
question subséquente de savoir s'il peut, en tant que tel, constituer une faute
intentionnelle. L'enjeu est important, car une telle qualification a de lourdes
conséquences sur l'indemnisation du salarié, ou sur celle de ses ayants droit s'il
est décédé. L'interrogation découle de la distinction que fait le droit des assurances entre le suicide volontaire ou « conscient » ou intentionnel et fautif, et
le suicide involontaire ou « inconscient » de celui qui a perdu la raison. La jurisprudence sur les accidents du travail transpose cette distinction. La faute intentionnelle est retenue quand le suicide a été précédé d'actes préparatoires. Elle
est écartée quand l'acte résulte d'une impulsion brutale ou d'une perte de lucidité de nature psychologique ou physiologique (Joly S., « L'imputabilité du geste
suicidaire au travail », RDSS 2017, p. 932 et « L'appréciation de l'intention dans
le geste suicidaire lié au travail », RDSS 2017, p. 356 ; Lerouge L., « Suicide du
salarié et faute inexcusable du salarié », RDSS 2012, p. 373 ; Joly B., « La prise
en compte du suicide au titre des risques professionnels : regards croisés sur la
jurisprudence administrative et judiciaire », Dr. soc. 2010, p. 258).
2) La preuve du caractère professionnel
Quand les éléments temps et lieu ne sont pas réunis, la présomption d'accident du
travail ne s'applique pas et la victime doit établir le caractère professionnel de l'accident. Les juges l'admettent quand elle prouve qu'elle était soumise à l'autorité de
l'employeur au moment des faits. Il en est ainsi du salarié qui, à la demande de
son employeur, représente l'entreprise à l'occasion d'une cérémonie ou participe à
une sortie organisée par l'entreprise. Les juges acceptent aussi de retenir ce caractère professionnel quand il existe un rapport étroit entre l'accident et le travail. Tel
est le cas :
- pour un responsable d'agence bancaire agressé à son domicile par des malfrats
pour s'introduire dans l'agence ;
- pour un médecin qui participe bénévolement à un entraînement de coordination
des secours pendant son repos hebdomadaire ;



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