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CHAPITRE 4 - Les risques professionnels
Exemple de tableau : régime général, tableau nº 91, broncho-pneumopathie
chronique obstructive du mineur de charbon
Désignation de la maladie

Broncho-pneumopathie chronique
obstructive entraînant un déficit
respiratoire chronique
Elle est caractérisée par l'association de
signes cliniques tels que dyspnée, toux,
hypersécrétion bronchique et d'un
syndrome ventilatoire de type obstructif
avec un volume expiratoire maximal par
seconde (VEMS) abaissé au jour de la
déclaration d'au moins 30 % par rapport
à la valeur moyenne théorique
Cet abaissement doit être constaté en
dehors de tout épisode aigu

Délai de prise
en charge
10 ans (sous
réserve d'une
durée
d'exposition de
10 ans)

Liste limitative
des travaux susceptibles
de provoquer la maladie
Travaux au fond dans les
mines de charbon

Date de création : D., 23 déc. 1992 - Dernière mise à jour : D., 31 oct. 2005

Les tableaux posent une présomption de maladie professionnelle uniquement pour
les salariés qui satisfont les conditions posées par chacune des colonnes. Ce mécanisme, rigide, n'en est pas moins avantageux, car il entraîne un déplacement de
l'objet de la preuve. Celui qui se prétend atteint d'une maladie professionnelle doit
en effet prouver les éléments requis par le tableau, non le lien de causalité entre sa
maladie et son travail. Il bénéficie alors d'une présomption simple de maladie professionnelle qui ne peut être détruite que par la preuve que son mal a une cause totalement étrangère au travail, ce qui est très difficile.
En 2018, 99 tableaux font place à près de 175 pathologies très diverses : affections
pulmonaires, cancers, tétanos, sciatiques, troubles digestifs, maladies de peau,
otites, rage... On les trouve en annexe :
- dans le Code de la sécurité sociale, pour les tableaux du régime général ;
- dans le Code rural et de la pêche maritime, pour les tableaux spécifiques aux
métiers de l'agriculture.

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