SOMMAIRE PARTIE 2 Les équipements d'accueil et les activités Chapitre 9 Les structures d'accueil Section 1 L'encadrement territorial 1 Les structures communales et intercommunales A - Les dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme B - Les communes touristiques 1) La qualification 2) Les critères C - Les stations classées de tourisme 1) Le dispositif 2) Le classement 3) Les obligations et avantages D - Les unités touristiques nouvelles 1) La création 2) Les procédures 3) Le régime 2 Les pays d'accueil touristiques A - Les caractères et la contractualisation 1) L'origine et la genèse 2) La stratégie territoriale 3) La contractualisation B - La création et la charte 1) L'assise territoriale 2) La charte de pays 3) Le conseil de développement C - Le régime de gestion 1) Les modalités 2) L'organe 3) Les compétences Section 2 Le contrôle de qualité et la promotion 1 Le classement A - Les principes et l'objet 1) Le champ 2) La catégorisation B - Les sources et le régime 1) Le caractère et les normes 2) Les critères C - La procédure 1) Les modalités 2) L'harmonisation D - Les effets 151 151 151 152 152 152 152 153 153 153 153 154 154 154 155 155 155 155 156 156 156 156 157 157 157 157 158 158 158 159 159 159 159 159 160 160 160 160 161 161