Mémentos LMD - Droit du tourisme - 1re - 174

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MÉMENTOS LMD - DROIT DU TOURISME

A - Les hébergements individuels
1) Les meublés de tourisme
a) La nature
Les meublés de tourisme (MT) sont des résidences louées, de façon permanente ou
saisonnière, à la journée, à la semaine ou au mois, à des personnes de passage qui les
occupent à des fins de tourisme et de villégiature sans y élire domicile. Les MT constituent en France le principal hébergement touristique.
Toute personne offrant à la location un MT, que celui-ci ait ou non fait l'objet d'un
classement16, doit en informer préalablement le maire de la commune où il est situé.
Cette déclaration présente un caractère obligatoire, sanctionné par les peines prévues
pour les contraventions de 3e classe.
Le législateur a renforcé en 201617 la déclaration préalable en mairie des MT, car face à
l'engouement pour ce type de logement - facilité par les sites Internet (tel Airbnb)18 -, il
s'est avéré nécessaire d'encadrer cette activité, en particulier dans les communes où le
marché locatif est assez tendu. Un décret est venu préciser en 201719 les informations
à fournir dans la déclaration soumise à enregistrement (« permis de louer »).

b) Le classement
En 2017, on comptait 92 693 meublés de tourisme classés, pour 441 710 lits, soit 7,5 %
de l'offre d'hébergement marchand.
Seul un petit nombre est classé. Le législateur s'étant contenté de les soumettre à un
simple régime déclaratif, le classement repose sur le volontariat.
L'État est compétent pour déterminer la procédure de classement des MT. Mise en
œuvre par Atout France, elle est en partie calquée sur celle applicable aux résidences
de tourisme20.
L'exploitant a le choix21 de l'organisme évaluateur, qui doit être agréé. Le préfet peut
prononcer la radiation des hébergements classés MT pour défaut ou insuffisance grave
d'entretien.

c) La régulation
Le marché de la location de résidences privées n'a pas échappé à la vague Internet. Des
sites spécialisés y proposent ainsi une offre diversifiée, via le recours à la réservation électronique dans le cadre du e-tourisme (v. supra, chap. 5).
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16. L. nº 2012-387, 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches
administratives, art. 95, II : JO 23 mars 2012, p. 5226.
17. L. nº 2016-1321, 7 oct. 2016 pour une République numérique : JO 8 oct. 2016.
18. La start up californienne Airbnb a récemment été condamnée en France pour la première fois pour
location illicite (v. TI Paris, 6 févr. 2018, no 11-17.000190 : JT mars 2018, no 206, p. 10, obs. X. D.)
19. D. nº 2017-678, 28 avr. 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l'article L. 324-1-1 du Code du
tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 : JO 30 avr. 2017.
20. A., 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme : JO 17 août
2010, p. 15013 ; modifié par l'A., 7 mai 2012 : JO 8 mai 2010, p. 8471.
21. D. nº 2012-693, 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques
marchands, art. 2, III, 4º : JO 8 mai 2012, p. 8464.
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