Mémentos LMD - Droit du tourisme - 1re - 201

CHAPITRE 12 - La gestion des espaces dédiés au tourisme

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1) Les raisons et l'objet
Le littoral est le lieu d'un conflit permanent entre les objectifs antagonistes de préservation des espaces naturels et de développement touristique, sans exclure les conflits
d'usage entre tourisme et autres activités économiques.
Il constitue la première des destinations touristiques en termes de nuitées, et attire une
part de clientèle étrangère en forte progression. Près de quatre départs en vacances sur
dix se font en France en direction du littoral, à raison de 40 % sur la côte méditerranéenne, 35 % sur la côte atlantique, 20 % sur la côte bretonne et 10 % sur le littoral
nord. L'attractivité de l'outre-mer séduit environ 5 % des Français en été et 10 % en
hiver. La clientèle étrangère représente un fort potentiel de progression élevé.
La loi Littoral6, sans traiter de l'urbanisation touristique du littoral, n'en ignore pas la
problématique. La conception et l'implantation des stations balnéaires ont changé,
assorties de nouvelles formes d'occupation de l'espace, dans le cadre d'opérations
immobilières privées comme de programmes d'équipements publics.
La prise en compte, voire l'intégration, de l'environnement par la réglementation urbanistique et touristique n'en est toutefois pas absente (prise en considération de l'environnement par l'urbanisme, ou intégration des préoccupations paysagères dans l'architecture touristique). La question de l'articulation des interventions de l'État et des
collectivités locales se pose également.

2) Les conditions et les modalités
La loi Littoral n'a pas été exempte de polémiques et le bilan de son application, après
plus de 30 ans, est mitigé. Elle a le statut de loi d'aménagement et d'urbanisme,
et s'impose aux documents et autorisations d'urbanisme nationaux et locaux. Elle se
caractérise par la recherche d'un équilibre entre protection et développement.
Les dispositions intéressant le tourisme concernent la capacité d'accueil des espaces
urbanisés ou à urbaniser. Les conditions d'extension de l'urbanisation, soit en continuité
avec les agglomérations et les villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à
l'environnement, sont fixées par le Code de l'urbanisme.
À la protection globale des espaces fragiles et/ou remarquables, s'ajoutent des dispositifs sectoriels de protection et de conservation, tels que :
- la protection globale du littoral par la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) ;
- la maîtrise des sols de la frange littorale, par des documents de planification comme
les schémas régionaux et interrégionaux du littoral, le schéma directeur national de
la conchyliculture et de l'aquaculture, et les schémas de mise en valeur de la mer
(SMVM)7 ;
- la protection des espaces naturels et de l'environnement, par la préservation des
zones littorales restées à l'état naturel8 ;
--
6.
7.
8.

L. nº 86-2, 3 janv. 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : JO
4 janv. 1986, p. 200.
CE, 3 mars 2008, nº 278168, Mme Laporte : Lebon, p. 73 ; AJDA 2008, p. 805, obs. Boucher et Bourgeois-Machureau ; JCP A 2010, nº 2191, note Billet ; Envir. 2010, nº 112, note Sousse.
CE, 30 déc. 2009, nº 307893, Commune du Lavandou : Lebon, p. 545 ; AJDA 2010, p. 7, obs. Royer ;
JCP A 2010, nº 2191, note Billet ; Dr. envir. 2010, nº 82, obs. Sousse ; RFDA 2010, p. 242 ; JT 2010,
nº 117, p. 11.
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