SOMMAIRE 3) Les conditions de validité 4) La révision du régime a) Les étapes b) La nouvelle directive 2 La passation du contrat A - L'information précontractuelle 1) L'obligation d'information a) Le contenu b) La portée c) L'obligation du transporteur aérien 2) Les modalités de l'information a) La nature et l'étendue b) La valeur juridique B - La forme et les mentions 1) La forme du contrat 2) Les mentions obligatoires a) Les exigences légales b) Les clauses obligatoires 3) Les clauses d'annulation Section 2 L'exécution du contrat 1 Les modalités A - La fixation et le règlement du prix 1) Les dispositions légales 2) Les clauses de révision 3) Le règlement B - Les obligations du vendeur 1) L'exécution du contrat 2) La remise en cause des engagements contractuels 3) L'obligation de rapatriement 4) La modification unilatérale du contrat 5) Les clauses d'annulation C - Les droits et obligations de l'acheteur 1) La nature 2) La garantie financière 3) L'annulation du contrat 4) La cession du contrat 5) La nullité des clauses limitatives de responsabilité 2 La responsabilité contractuelle A - Le principe B - La mise en jeu Chapitre 15 Le transport et l'hébergement Section 1 Le contrat de transport 1 La formation A - Les sources 230 230 230 231 231 232 232 232 232 232 233 233 233 233 233 234 234 234 234 234 235 235 235 235 235 236 236 236 236 237 237 237 237 237 237 238 238 238 238 239 241 241 241 241