270 270 270 270 270 271 271 1 Les modes de règlement contentieux A - Les juridictions compétentes (p. m.) B - Les solutions jurisprudentielles 1) Les tendances 2) Les domaines 272 272 272 272 272 2 La médiation du tourisme et du voyage A - L'objet 1) L'instauration 2) Les règles B - Les modalités 1) L'ouverture de la procédure 2) La mise en œuvre de la médiation 3) Les solutions 4) Le bilan de la médiation 273 273 273 274 274 274 274 275 275 Chapitre 18 Le contentieux de la responsabilité : 1. Les agents de voyages Section 1 Le champ de la responsabilité contractuelle 1 La responsabilité de plein droit A - La réaffirmation du principe 1) La responsabilité contractuelle a) Le principe b) L'étendue c) Le champ 2) Les obligations contractuelles a) La nature b) Les limites B - L'exonération de la responsabilité 1) Les causes et clauses d'exonération a) Les causes b) Les clauses 2) Les autres dispositions a) La nullité des clauses limitatives de responsabilité b) Les recours ouverts à l'agent de voyages 2 L'assurance de la responsabilité civile professionnelle A - La souscription obligatoire B - L'affectation au remboursement 277 277 277 278 278 278 278 279 279 279 279 280 280 280 280 280 280 281 281 281 282 SOMMAIRE 1) Les litiges relevant du contentieux judiciaire 2) Les litiges relevant du contentieux administratif B - Les litiges relevant de l'ordre communautaire 2 Le régime et la nature des contentieux A - Les recours administratifs et les recours contentieux B - La répartition matérielle des contentieux Section 2 Les modalités de règlement