SOMMAIRE Section 2 Les solutions jurisprudentielles 1 L'extension de la responsabilité professionnelle A - Les obligations de l'agent agissant en son nom propre B - Le caractère personnel de l'obligation de résultat incombant au vendeur 2 L'allègement de la charge de la preuve Section 3 Le renforcement du contrôle juridictionnel 1 L'objet et l'étendue du contentieux 2 Les tendances et les orientations du contentieux A - Les difficultés de mise en jeu de la responsabilité B - L'objet et l'étendue du contrôle du juge Chapitre 19 Le contentieux de la responsabilité : 2. Les transporteurs et les hôteliers 282 282 282 283 283 284 284 285 285 285 287 Section 1 La responsabilité du transporteur aérien 287 1 Les fondements 287 A - Le dommage indemnisable 288 1) La nature et les conditions du transport 288 2) La consistance du dommage 288 B - Les différentes catégories de préjudices 288 1) Le retard 288 a) L'indemnisation du préjudice 288 b) Le retard pour fait de grève 289 2) Le refus d'embarquement 289 3) L'annulation d'un vol 290 4) Le surclassement et le déclassement 290 2 La mise en jeu 291 A - La causalité 291 B - La réparation 291 1) L'obligation de réparation 291 2) L'indemnisation conventionnelle 292 a) Les éléments 292 b) Les dommages aux personnes et aux bagages 292 C - L'exonération et la limitation de la responsabilité 293 1) Les clauses exonératoires 293 2) Les limites et plafonds de responsabilité 293 Section 2 La responsabilité des autres transporteurs de personnes 294 1 La responsabilité du transporteur de personnes 294 A - Les fondements 294 B - Le régime 295 2 Les différents types de transports 295 A - Le transport terrestre 295 B - Le transport fluvial et maritime 295