SOMMAIRE C - Les collectivités locales et le financement du secteur touristique 2 Les chèques-vacances A - L'Agence nationale pour les chèques-vacances 1) Les missions 2) Les réalisations B - Le dispositif des chèques-vacances 1) La réglementation et l'attribution a) La réglementation b) L'attribution 2) L'utilisation a) Les conditions b) La validité Section 3 Les financements européens 1 Les fonds structurels 2 La Banque européenne d'investissement 308 308 308 308 309 309 310 310 310 310 310 311 311 311 312 Chapitre 21 313 La fiscalité du tourisme Section 1 Les ressources fiscales issues du tourisme 1 Les collectivités bénéficiaires A - Les départements B - Les communes 2 Les différents impôts et taxes A - La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire 1) Le régime a) Les caractéristiques b) L'institution et la perception 2) La réforme a) L'objet b) Le contenu B - Les autres impôts et taxes 1) La contribution économique territoriale 2) Les taxes et prélèvements spécifiques Section 2 Le régime fiscal applicable aux activités touristiques 1 Les incitations fiscales A - Les dispositions en faveur de la restauration et de l'immobilier 1) Les mesures en faveur de la restauration 2) Les mesures en faveur de l'immobilier de loisirs B - La fiscalité des hébergements touristiques non pérennes C - Le régime fiscal des locations de meublés de tourisme 1) Le dispositif 313 313 313 314 314 314 314 314 314 315 315 315 316 316 316 317 317 317 317 317 318 318 318