CHAPITRE 21 La fiscalité du tourisme La fiscalité est un instrument au service du développement économique et touristique. Les régimes fiscaux doivent permettre d'attirer les investissements dans le secteur, tout en évitant une réglementation contraignante qui les pénaliserait. Les dispositions fiscales propres aux activités touristiques sont regroupées au titre II du livre IV du Code du tourisme consacré au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme1 (qui renvoie en partie à celles du CGI). Section 1 Les ressources fiscales issues du tourisme Elles concernent les départements et les communes, et revêtent des formes diverses, tout en étant plus ou moins directement liées aux politiques et aux activités touristiques. 1* LES COLLECTIVITÉS BÉNÉFICIAIRES A - Les départements Outre la dotation générale d'équipement (DGE), versée par l'État, les départements bénéficient de diverses recettes fiscales liées au tourisme : - les conseils départementaux peuvent percevoir une taxe additionnelle (de 10 %) à la taxe de séjour ; - ils peuvent instituer une taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques dans les zones de montagne ; - il existe une taxe départementale des espaces naturels sensibles (qui s'ajoute à la taxe locale d'équipement perçue par les communes) dont le taux est fixé par le conseil général, destinée à créer des équipements de divertissement et de loisirs. -- 1. C. tourisme, art. L. 421-1 à L. 422-15 et art. D. 421-1 à D. 422-28.