Droit en Poche - La nouvelle procédure civile après les réformes - 1re - 100

La nouvelle
Procédure civile
après les réformes
Panorama des nouvelles règles
applicables en 2018
Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant
un nouveau Code de procédure civile, ce dernier connaît
une rénovation majeure.
L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure
sont telles que 2017 peut être qualifiée d'année de la
réforme de la procédure civile.
Ce mouvement initié avec la loi de modernisation de la
justice du xxie siècle, et suivi d'un ensemble de décrets
entrés en vigueur pour l'essentiel en 2017, est présenté dans
cet ouvrage au travers de fiches thématiques telles que les
préalables amiables, les règles de compétence, l'action de
groupe...

Marie-Cécile Lasserre est Maître de conférences à la faculté de
droit de Nice - Université Côte d'Azur et membre du CERDP.

Prix 7,80 €
ISBN 978-2-297-06802-4
www.lextenso-editions.fr


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Table des matières de la publication Droit en Poche - La nouvelle procédure civile après les réformes - 1re

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