Plusieurs situations peuvent se présenter (COJ, art. L. 452-6) : - la cour de réexamen peut rejeter la demande si elle l'estime mal fondée ; - s'il est fait droit à une demande en réexamen du pourvoi du requérant, la procédure se poursuit devant l'assemblée plénière (CPC, art. 1031-22) ; - si la Cour estime la demande fondée, elle annule la décision en cause et renvoie l'affaire devant une juridiction du fond, dans ce cas, les règles de saisine et de procédure sont celles applicables aux juridictions de renvoi après cassation (CPC, art. 1031-22). 90